Combien de temps votre famille tiendrait-elle avec le patrimoine gelé ?
L'inventaire successoral est la procédure formelle qui consiste à recenser ce que la personne a laissé, à payer ce qu'elle devait, à acquitter l'impôt et à transférer le reste aux héritiers. Tant qu'il n'est pas terminé, les biens existent, mais ils ne bougent presque plus : en règle générale, on ne vend pas un bien immobilier, on ne manipule pas un compte et on ne décide pas dans l'entreprise en toute sécurité sans autorisation. Lorsque les héritiers sont majeurs, capables, d'accord et qu'il n'y a pas de testament, la voie extrajudiciaire, par acte notarié, est généralement ouverte et le chemin tend à être plus court. Lorsqu'il y a un mineur, un incapable, un conflit ou un doute sur ce qui appartient à qui, l'affaire va en justice, et le délai cesse de dépendre de la famille. Le coût le plus lourd est rarement les honoraires : c'est le temps pendant lequel le patrimoine reste à l'arrêt et la relation entre frères et sœurs s'aigrit. Avez-vous déjà fait ce calcul en mois, et non en reais ?
D'où viendrait l'argent de l'impôt ?
L'ITCMD est l'impôt des États brésiliens qui frappe les successions et les donations. « Des États » signifie que le taux et les règles varient d'un État à l'autre, dans la limite d'un plafond national, et peuvent changer par la loi avant même que vous en ayez besoin. Il n'existe pas de taux « du Brésil » : il y a celui de votre État, à la date du fait générateur, et c'est pourquoi cette page ne cite aucun chiffre. Il se paie en liquide, normalement avant que le bien ne soit libéré. Si tout votre patrimoine est en immobilier, en terres ou en fonds de roulement, qui vend quoi, et à quel prix, pour régler cette facture ? La planification successorale est autant une question de structure que de trésorerie. La règle en vigueur, c'est votre avocat et votre comptable qui la confirment.
Si vingt biens n'en faisaient plus qu'un, qui déciderait pour lui ?
La holding familiale est une société créée pour détenir les biens de la famille : immeubles, participations dans d'autres sociétés, parfois des placements. Au lieu de vingt biens au nom d'une personne, il n'en existe plus qu'un : les parts de la holding. Deux gains réels apparaissent dès lors. La gouvernance : les statuts et un pacte d'associés définissent qui décide, qui peut vendre, ce qui se passe si un héritier veut sortir, comment on tranche une égalité de voix. La transmission de son vivant : le patrimoine peut être donné sous forme de parts, souvent avec le père et la mère conservant l'usufruit, c'est-à-dire qu'ils continuent de décider et de percevoir les revenus tant qu'ils vivent. Ce que l'on gagne, c'est de la prévisibilité : les règles ont été écrites par quelqu'un de vivant, lucide et présent. Aujourd'hui, qui écrirait les vôtres ?
Qui vous a dit que la holding supprime l'impôt ?
Donner des parts de son vivant est normalement, lui aussi, un fait générateur de l'ITCMD : dans bien des cas, vous anticipez l'impôt, vous ne le supprimez pas. Apporter des biens immobiliers à la société suppose une évaluation, l'ITBI (impôt municipal sur les transmissions immobilières) dans certaines situations et un effet sur la plus-value lorsque le bien sera vendu plus tard ; chaque cas a son montage et son coût. La holding ne protège pas non plus contre une dette que vous avez déjà : une structure montée pour mettre à l'abri d'un créancier connu tend à être défaite en justice. Et la holding ne répare pas une famille : si les frères et sœurs ne se parlent pas, elle ne fait que déplacer le conflit du tribunal des successions vers la réunion d'associés. Avant de demander « holding ou pas », il vaut la peine de demander : le problème que je veux résoudre est-il fiscal, de gouvernance, de liquidité ou de dialogue ?
